Politique de confidentialité
1. PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE
Le Site est la propriété de la société La Pelucherie, Société par actions simplifiées au capital de 5.000 € dont le siège social est 45-47 avenue de Ségur, 75007 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 820 303 444 RCS Paris.
Pour fournir le Site de La Pelucherie doit collecter des Données Personnelles qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.
La confidentialité de vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour La Pelucherie, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour protéger vos Données Personnelles. Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.
Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
En utilisant le Site, vous acceptez de respecter cette Politique de Confidentialité et les CGV, comme si vous aviez signé un accord écrit. Si vous n’acceptez pas les termes de la Politique de Confidentialité ou des CGV, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
2. DEFINITIONS
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
- "CGV" : les conditions générales du Site, accessibles sur le Site?;
- "Données Personnelles" : les données personnelles collectées par La Pelucherie dans le cadre de votre utilisation du Site?;
- "Politique de Confidentialité" : le présent document, qui vous informe des conditions applicables au traitement de vos données personnelles au sein du Site?;
- "Utilisateur" ou "vous" (avec ou sans majuscules) : vous, utilisateur du Site, quelle que soit votre catégorie d’utilisateur?;
- "Services" : les services fournis par La Pelucherie sur le Site?;
- "Site" : le site www.la-pelucherie.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société La Pelucherie, sur lequel sont fournis les Services.
3. ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par La Pelucherie dans le cadre de la fourniture des Services. Elle vous informe également de votre droit d’accès à vos Données Personnelles.
3.2. L’utilisation du Site suppose que vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de confidentialité lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part.
3.3. La Pelucherie se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en vous le notifiant par courriel ou par une notification à votre connexion suivante sur le Site.
La Politique de confidentialité applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation.
Elle est applicable à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation.
3.4. Si vous cliquez sur un lien qui vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une Politique de Confidentialité différente et La Pelucherie n’engagera pas sa responsabilité pour celle-ci.
4. LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
La Pelucherie peut collecter vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :
- Lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site (au moment du passage de commande),
- Lorsque vous utilisez le Site et les Services.
5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?
La Pelucherie peut collecter les Données Personnelles suivantes, si vous les lui avez fourni :
- Vos coordonnées et informations (nom, adresse mail, numéro de téléphone, âge/date de naissance, adresse, informations légales de votre société, etc);
- Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion etc);
- Détail de votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site etc;
6. INFORMATIONS DE PAIEMENT
En cas de paiement sur le Site, vous pourrez être invités à entrer vos informations de paiement. La Pelucherie ne disposera pas des informations de paiement.
Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.
Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement de La Pelucherie.
7. COOKIES
La Pelucherie peut utiliser les cookies suivants sur le Site :
- Cookies de session,
- Google Analytics.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur votre terminal de la manière suivante :
- En les supprimant via l’option idoine de votre navigateur.
Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.
8. QUEL USAGE ?
Les Données Personnelles sont collectées pour :
- Permettre le fonctionnement du Site,
- Fournir une expérience personnalisée,
- Gérer votre utilisation du Site,
- Améliorer le Site,
- Améliorer le service client,
- Fournir le support à l’utilisation du Site,
- Vérifier votre identité,
- Résoudre les litiges liés au Site,
- Vous notifier des changements relatifs au Site.
9. LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
10. DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.
La Pelucherie pourra toutefois céder vos Données Personnelles dans les conditions :
- Si La Pelucherie est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à La Pelucherie dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
- Si La Pelucherie est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
11. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
La Pelucherie s’assure que vos données sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
Dans ce cas, La Pelucherie supprimera toutes vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.
12. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à La Pelucherie :
Vous pouvez exercer ces droits en contactant La Pelucherie à l’adresse de contact suivante : La Pelucherie, 45 avenue de Ségur, 75007 Paris.
Conformément à ses obligations légales, La Pelucherie s’exécutera dans un délai maximal de un (1) mois à compter de la réception de la demande.
13. LOI APPLICABLE ET LITIGES
La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit votre pays d’origine.
La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.