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LA PELUCHERIE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
En utilisant le Site, vous acceptez de respecter cette Politique de Confidentialité et les CGV, comme si vous aviez signé un accord écrit. Si vous n’acceptez pas les termes de la Politique de Confidentialité ou des CGV, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par La Pelucherie dans le cadre de la fourniture des Services. Elle vous informe également de votre droit d’accès à vos Données Personnelles.
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3.3. La Pelucherie se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en vous le notifiant par courriel ou par une notification à votre connexion suivante sur le Site.
La Politique de confidentialité applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation.
Elle est applicable à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation.
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La Pelucherie peut collecter vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :
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La Pelucherie pourra toutefois céder vos Données Personnelles dans les conditions :
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Dans ce cas, La Pelucherie supprimera toutes vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à La Pelucherie :
Vous pouvez exercer ces droits en contactant La Pelucherie à l’adresse de contact suivante : La Pelucherie, 45 avenue de Ségur, 75007 Paris.
Conformément à ses obligations légales, La Pelucherie s’exécutera dans un délai maximal de un (1) mois à compter de la réception de la demande.
La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit votre pays d’origine.
La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.